17 janvier 2017

Modernisation de la justice - loi du 18 novembre 2016 - suite

On attaque l'article 55 les rectifications d'état civil. Il concerne les rectifications de l'état civil. Auparavant exclusivement demandées par le procureur de la République, elles peuvent l'être par les personnes habilitées à exercer les fonctions d'officier de l'état civil. C'est un résumé. Petite question : auparavant, puisque seul le procureur pouvait le faire, il y avait des dossiers en justice que nous pouvons consulter. Si l'officier de l'état civil procède lui-même aux rectificatifs, où sera la trace de sa démarche et de... [Lire la suite]
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16 janvier 2017

Modernisation de la justice - loi du 18 novembre 2016 - suite

Que nous réserve donc de plus cette modernisation ? L'article 53 concerne la publicité des actes de l'état civil. Cette fois on ne modifie pas, on en rajoute. "La publicité des actes de l'état civil est assurée par la délivrance des copies intégrales ou d'extraits faite par les officiers de l'état civil, suivant le décret du Conseil d'état. La procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenue dans les actes de l'état civil peut être mise en oeuvre aux fins de suppléer à la délivrance des copies... [Lire la suite]
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15 janvier 2017

Modernisation de la justice - loi du 18 novembre 2016 - suite

Qu'y a-t-il d'autre dans cette loi qui nous concerne en tant que généalogiste ? ou généalogiste de demain. L'article 52 concerne le mariage et les extraits d'actes que doivent fournir les mariés. Initialement, les copies intégrales d'actes de naissance devaient avoir moins de trois mois si elles étaient délivrées en France et moins de six mois si elles étaient délivrées dans un consulat. Premier rectificatif, plutôt bizarre mais qui doit avoir ses raisons : l'officier de l'état civil peut demander la vérification des données à... [Lire la suite]
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14 janvier 2017

Modernisation de la justice - loi du 18 novembre 2016

Sous l'ancien régime, à une exception près, les décrets modifiant les registres paroissiaux se faisaient lors des réformes de la justice. Une révolution et quelques guerres plus tard, dont deux mondiales, rien n'a changé. La loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016 apporte des modifications à l'état civil tel que nous le connaissons. Le chapitre III porte donc sur l'état civil. L'un des articles les plus importants pour la pratique de la généalogie, est l'article 51 qui supprime dans certaines communes et sous... [Lire la suite]
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08 janvier 2017

Les étrennes

Le sujet de janvier du Challenge Upro-G n'est pas facile à trouver aux archives : les étrennes, joli mot un peu désuet. Dans ma mémoire, c'est le petit cadeau posé au premier janvier, sur la table du petit-déjeuner, à côté du bol. Il s'agissait souvent d'un livre. Logiquement, je me tourne donc vers Gallica pour trouver mon sujet et j'y retrouve les sens de ce mot, à commencer par le petit cadeau de début d'année fait au concierge, facteur, éboueur et pompier. Maintenant, les éboueurs n'y ont plus droit et le facteur et les pompiers... [Lire la suite]
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02 janvier 2017

L'art du noeud

Ceux qui vont régulièrement aux archives ont, un jour ou l'autre, été confrontés au Noeud. Pas le beau, le bien, le noeud bien-fait qui se dénoue d'une tirette simple. Non, le mal-fait sur lequel on s'use le bout des doigts. Malheur alors à celui qui n'a pas d'ongle. Cela fait d'ailleurs partie de la formation : l'art du noeud bien fait, qui protège la liasse et s'ouvre facilement. Il devrait faire parti de la connaissance obligatoire avant délivrance de la carte de lecteur car on le voit, le noeud mal fait abîment les documents... [Lire la suite]
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01 janvier 2017

Bonne année

Pas de billet aujourd'hui, mais des voeux pour une bonne et heureuse année 2017. Que cette année soit riche en découvertes généalogiques. Que la curiosité vous titille suffisamment pour ouvrir des inventaires jamais explorés dans vos archives départementales, et qu'elle vous pousse à ouvrir une liasse, rien que pour voir ......... et vous verrez peut-être la lumière sous la forme d'un vieux papier froissé avec le nom de l'un de vos ancêtres écrit dessus. Que le monde d'internet continue à nous ouvrir des portes sur le passé. Que... [Lire la suite]
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30 décembre 2016

Les bonnes résolutions

Qui n'a jamais pris de bonnes résolutions pour une nouvelle année ? Et qui les a tenues ? Depuis quand, d'ailleurs, fait-on ce genre de pari sur l'avenir et notre volonté ? Combien de nos ancêtres se sont dit "l'année prochaine, j'arrête de boire, de fumer, je vais faire du sport, je vais être gentil avec ma femme, ma mère, mon mari.... " Mais c'est décidé, cette année, je n'en ferai pas. Fini les "je vais me mettre à faire du sport", "je ne travaillerai plus le week-end", "je vais arrêter de ne fréquenter que des morts"...... fini... [Lire la suite]
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29 décembre 2016

Photo ou pas photo et de l'usage que l'on en fait

Nous passons notre temps à faire des photos (merci le numérique, au revoir l'argentique) ou des captures d'écran. Pour en faire quoi ? Lorsque nous allons sur les sites des archives départementales, avant de pouvoir accéder aux actes en ligne, nous "signons" une licence clic. Combien d'entre vous la lisent et combien la respectent ? Voici un extrait de celle du Loir-et-Cher : "Toute utilisation publique et/ou commerciale des clichés est soumise à l'autorisation préalable et obligatoire du président du Conseil général, officialisée... [Lire la suite]
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25 décembre 2016

Noël - 25 décembre

J'ai cherché quoi écrire aujourd'hui, un document sur le 25 décembre ou un article d'un journal du 25 décembre et je me suis rendue compte que dans les actes, le 25 décembre était un jour comme les autres. On travaillait, on mourrait, on tuait, comme les autres jours. Pas gai tout cela. Alors j'ai plongé dans mon propre patrimoine familial pour y extirper des images lumineuses, comme ce jour devrait toujours l'être (je sais, je crois encore au père Noël !!!). Ma mère me racontait qu'au début de son mariage, elle ne pouvait pas faire... [Lire la suite]
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