Lecture d'un acte - la déclaration de succession

La déclaration de succession est le document magique que devraient rechercher tous les généalogistes, pour les XIXe et XXe siècles. Je dis magique, car il regroupe une foule de renseignements généalogiques et patrimoniaux.

J'aimerais vous dire que ce document existe pour tout le monde, mais ce n'est pas le cas. Il faut un patrimoine minimum pour qu'il y ait succession, et l'on a parfois des surprises sur le sujet.

Première démarche : rechercher s'il y a bien une déclaration de succession en regardant les tables alphabétiques de décès (ou de successions et absences ou de successions...), le nom changeant d'une époque à une autre, d'un département à l'autre.

Pour cela, si vous n'avez pas la chance d'avoir ce document en ligne (et c'est souvent le cas), vous devez vous rendre aux archives départementales et consulter l'inventaire de la série Q du canton du lieu de décès et/ou du lieu de résidence.

Exemple ici des Côtes d'Armor avec une page de registre :

Tables des successions et absences
http://sallevirtuelle.cotesdarmor.fr

Les maires devaient faire la déclaration, aux services de l'enregistrement, de tous les décès survenus dans leur commune. Ces décès étaient retranscrits sur des registres, par ordre alphabétique de première lettre, puis par ordre chronologique de déclaration des maires. Vous y trouverez donc tous les morts, y compris les enfants.

En regard de cette déclaration de décès, les employés de l'enregistrement, complétaient la ligne dévolue à la personne, en indiquant, le cas échéant, la date de la déclaration de succession ou l'absence de succession.

Faites bien attention aux gribouillis en fin de ligne : re. ou renv. + nom d'une ville. Cela veut dire qu'il y a suspicion de succession dans cet autre canton. Vous devrez alors recommencer l'opération. En fait, dans chaque canton où le défunt possédait (ou était susceptible de posséder) un patrimoine donnant lieu à succession, une ligne lui était ouverte dans le registre.

La ligne ouverte au défunt comprend ses nom et prénoms, profession, âge, date et lieu de décès et éventuellement de résidence s'il est différent, nom du conjoint (avec mention veuf ou veuve si c'est le cas), les dates d'enregistrement (je dis bien d'enregistrement et non de l'acte) des tutelles, inventaires après décès, testament, ventes mobilières, adjudications liées à la succession, la date de la déclaration de succession si elle existe, la mention éventuelle au sommier douteux, et le renvoi éventuel dans un autre canton.

Vous l'avez compris ? C'est aussi un formidable racourci lorsque l'on ne trouve pas un décès. Vous avez toutes les communes du canton sur un seul registre, pour une période de cinq à dix ans suivant sa taille.

PS: sommier douteux ne signifie pas que la literie du défunt n'était pas propre !! cela signifie que les employés de l'enregistrement n'était pas certains de l'absence totale de succession et inscrivaient le nom sur un registre appelé sommier douteux, jusqu'à ce qu'ils aient la réponse à leur question. Malheureusement, ce sommier douteux a été pilonné (du moins dans tous les départements où j'ai voulu le consulter).

PPS : j'allais oublier un détail très important pour les généalogistes : les délais de communicabilité sont de cinquante ans. Vous pouvez ainsi accéder à des détails que l'état civil vous interdit.

La suite au prochain épisode...

Comments

[Thérèse]

C'est une bonne nouvelle ! Je ne suis pas assez familière de la série Q pour bien comprendre comment ça se passe, et un blog comme le votre est bien utile pour cela.

J'ai d'ailleurs une autre interrogation relative à une situation que j'essaie de démêler : que se passe-t-il pour les Français vivant à l'étranger, y décédant et ayant des biens en France ? La personne ne vivant plus sur une commune française depuis longtemps, aucun maire ne peut en faire la déclaration de décès. Alors quid de la déclaration de succession, sur quel registre cette personne est-elle notifiée et est-elle trouvable ?

Merci !

[Thérèse]

Bonjour,

Merci pour votre article sur les TSA. Toutefois, j'ai 2 remarques à faire : l'une concerne "la date de l'enregistrement". Je ne vois pas cette colonne dans les TSA que j'ai consultées. Par contre j'ai trouvé des colonnes relatives aux scellés.... Par ailleurs, votre article ne fait pas mention du notaire. Or, comment puis-je me servir de la date de la déclaration de succession si je n'ai pas le nom du notaire, ce qui est le cas que je rencontre actuellement ? Comment fait-on avec la seule date ? Pourriez-vous me répondre ?

Merci par avance

[Mathilde]

Génial, merci beaucoup pour toutes ces précisions !

[Daphnée]

Bonjour, merci pour ces explications concises et claires ! Bonne continuation.

[Antequam]

Aaaah ! La série Q ! J'ai bien aimé lorsque je suis allée sur place aux Archives du Loir-et-Cher : les magasiniers en avaient vraiment assez ! Te souviens-tu ?... De beaux et bons souvenirs :)