Photo ou pas photo et de l'usage que l'on en fait

Nous passons notre temps à faire des photos (merci le numérique, au revoir l'argentique) ou des captures d'écran. Pour en faire quoi ?

Lorsque nous allons sur les sites des archives départementales, avant de pouvoir accéder aux actes en ligne, nous "signons" une licence clic. Combien d'entre vous la lisent et combien la respectent ?

Voici un extrait de celle du Loir-et-Cher : "Toute utilisation publique et/ou commerciale des clichés est soumise à l'autorisation préalable et obligatoire du président du Conseil général, officialisée par la signature d’un contrat et par le règlement d’une redevance d’exploitation, en sus du coût de reproduction. Chaque reproduction devra porter la mention obligatoire "cote du document – AD41"."

Et de celle de la Seine-Maritime "Les informations présentes sur le site des archives départementales de Seine-Maritime sont publiques. Toutefois, la reproduction des pages de ce site ne peut être effectuée à des fins publicitaires ou commerciales ; pour les autres cas, la reproduction est autorisée à condition d’en mentionner la source."

Deux dépôts d'archives départementales et deux règles différentes.

A voir comment les généalogistes amateurs et même certains professionnels, mettent en ligne des actes originaux, je me pose la question : combien ont vérifié avant qu'ils pouvaient le faire ?

Même chose pour les photos des tombes. C'est devenu le nouveau "sport" généalogique : la photographie dans les cimetières. Et en plus la mise en ligne de ces photos.

Quelle est la législation ? Certaines villes interdisent les photos, les autres les tolèrent tant que l'ordre public n'est pas menacé et d'autres encore ne s'en préoccupent pas. Dans tous les cas, c'est au conseil municipal de le décider. Combien de photographes de cimetières ont vérifié avant s'ils pouvaient le faire, soit en lisant le règlement affiché à l'entrée du cimetière, soit en posant la question en mairie.

Tout le monde le fait ................ c'est un fait malheureux mais c'est un fait ........... sauf que nul n'est sensé ignorer la loi.

Alors où commence ce qui est autorisé et où s'arrête ce qui est permis ?

Et qui va vérifier les milliers de sites internet, trouver le nom du webmaster, le contacter pour avoir l'origine des photos et vérifier les autorisations ?

Pour en revenir aux tombes, c'est vrai que certaines sont magnifiques et méritent largement d'être vues. D'autres en péril méritent également leur diffusion pour leur sauvegarde ou la sauvegarde de leur souvenir.

Mais jusqu'où peut-on aller ? Sur un site, récemment, j'ai trouvé la tombe d'une personne décédée en 2014 et cela m'a choquée. C'était un personnage politique, certes, mais la tombe n'avait rien de remarquable question architecture ou péril.

Pourquoi ne pas, une foi pour toute, mettre à plat ces questions, à l'échelle nationale et leur donner une réponse logique et simple ?

Voilà, c'est mon dernier billet d'humeur (mauvaise humeur) de l'année.

Comments

[Sileva76]

Bonjour,



La reproduction est peut-être interdite par certains centre d'archives, mais de quel droit un bien public, patrimoine de tous, devrait être soumis à l'autorisation d'une institution, ou pire, devrait être soumis à contribution financière ? Le fait de payer sur place, pour une photocopie, ou de demander l'autorisation de photographier d'autres archives que l'état-civil, me semble normal (par exemple les archives judiciaires ou hospitalières anciennes, lorsqu'elles sont accessibles, ce qui n'est pas toujours le cas).



Utiliser comme illustration pour mon blog des extraits ou l'intégralité d'un acte, surtout lorsqu'il s'agit d'un ancêtre direct ne me dérange nullement. Que faire alors des actes non accessibles à tous (pourtant accessible aux descendants gratuitement en ligne) ? Ai-je le droit de publier un acte concernant un ancêtre si je possède la copie authentique, transmise au sein de la famille, et donc une propriété privée (alors même que la copie officielle se trouve aux archives départementales) ? Demander l'autorisation pour une utilisation commerciale, n'est pas choquant, faire attention de ne pas publier des informations ou divulguer des actes normalement inaccessible, je peux le comprendre.



Il y a peu, en réalisant des recherches sur un historien plutôt connu pour écrire sa notice généalogique, j'ai fais la demande de son acte de décès à la mairie concernée. Il m'a été répondu que l'acte était incommunicable. Or, la loi ne précise rien (et j'ai cherché) concernant d'éventuels dérogations pour les personnalités. La loi autorise la communication d'un acte de décès tous, quel que soit le lien familial avec la personne. En théorie, nous pouvons demander l'acte de décès de De Gaulle (je prends un exemple explicite et extrême) sans que cela ne pose problème. Or, il y a déjà un traitement différent entre les actes concernant des gens lambdas (comme moi) et des gens connus. Une différence qui n'est ce que dit la loi.



Même si ma démonstration peut paraître hasardeuse, je crois qu'elle est assez illustrative. Faire une photocopie d'un acte en ligne, ou même une copie de l'image, ou encore mieux un téléchargement de l'image (ce que permettent de nombreux archives départementales en ligne), ne paraît pas plus illégal et choquant que le refus d'une mairie de communiquer des actes qu'elles ne peuvent refuser, ou d'envoyer l'acte (mais blanc, sans aucune mention, façon habile de contourner la loi). Ce sont des pratiques qu'un généalogiste et surtout un chercheur en histoire amateur (qui a peu de chances d'obtenir des dérogations sans une institution derrière) rencontrera fréquemment (malheureusement). Alors, cela fait très longtemps que je ne bataille plus avec et que je passe outre (à partir du moment où il convient de respecter certaines règles élémentaires concernant la vie privée, surtout pour le XXe siècle). Sinon, à ce train là, il faudrait intenter un procès à chaque généalogiste publiant l'acte d'un ancêtre (dès le XIXe siècle, il n'est pas rare que plusieurs personnes possèdent le même ancêtre).



Je crois effectivement qu'il y aurait beaucoup de chose à revoir concernant la communication des actes d'état-civil en France, en revoyant déjà l'inégalité de traitement entre "un droit à l'oubli" des citoyens connus, des personnalités politiques, etc., et la possibilité d'avoir accès à l'acte de n'importe quel ouvrier et employé lambda en France, sans justification aucune de liens familiaux (même si ça aide). Certaines archives municipales ont tendance à ne pas respecter la loi sur la communication des archives. Pour exemple, mon arrière-grand-père s'est marié dans une commune une première fois. Dans ma famille, la mémoire familiale disait que ma grand-mère pourrait avoir des demi-frères et soeurs. J'ai retrouvé leurs traces. Ils sont nés dans la dite commune (je dévoile pas le nom car il s'agit de mon histoire familiale contemporaine), dans les années 20, peut après le mariage. Ils sont donc potentiellement les enfants de mon arrière-grand-père. J'ai demandé à la mairie, par écrit (à deux reprises), s'il était possible d'avoir confirmation ou non du nom du père, en indiquant mon lien familial. J'ai essuyé une fin de non recevoir (sans doute parce que le registre a été clos il y a moins de 75 ans). Cela fait beaucoup d'arrangements possibles avec la loi pour les mairies permettant de justifier la non-communication d'informations généalogiques qui sont pourtant de l'ordre du privée (à mon sens).



Je crois aussi qu'un blog de généalogie, surtout à destination de la famille, serait très vite lugubre et triste sans aucune photographie d'acte. Cela permet de montrer comme ça se présente, de montrer les signatures de nos ancêtres, etc. Finalement, je crois sincèrement, que la publication dans un but non commerciale d'une image correctement sourcée, devrait être tolérée car elle ne fait de mal à personne. L'état-civil est un patrimoine commun qui doit être communicable et communiquée largement, sans restrictions aucunes. Sinon, ce sont les pauvres, les gens qui n'ont pas l'envie ou sont intimidés par l'idée de se rendre dans des Archives départementales, qui seront privés de pouvoir faire de la généalogie. Moi-même je ne peux pas me déplacer en archives comme je le voudrais, pour des raisons personnelles, et suis obligé de consulter en ligne. Je suis content de pouvoir garder une trace des actes (sous forme de photocopie ou de copie numérique) pour ensuite partager mes recherches et découvertes à ma famille via mon blog.

[Clément]

En ce qui concerne les actes des archives en ligne, j'avais compris que les licences "d'avant" le premier décembre étaient désormais caduques. Remplacées par la réutilisation de principe (loi Valter). A voir donc.

[Jub]

Je ne trouve pas du tout choquant la photo d'une tombe, les cimetières sont publics. Peut-être est-ce la mention des dates éventuellement inscrites dessus qui te choque ? On peut dans ce cas flouter un peu ou photographier selon un cadrage ou un angle qui empêche de les lire.



Sinon, j'ai pris pour option de toujours demander l'accord des archives pour mon blog, et pour l'instant ça se passe bien. C'est souvent très rapide, et pratique quand c'est un accord général (moins pratique quand c'est un accord image par image). Pour l'instant je n'ai rien eu à payer (en cas de facture je pense que je préfèrerai me passer de l'image).



Par contre je suis entièrement d'accord avec le fait que c'est n'importe quoi cette façon de faire : autant d'options différentes que d'archives départementales... Les archives devraient être nationales, même stockées de façon départementale.