Lecture d'un acte - la déclaration de succession avant 1865

Continuons avec l'enregistrement et la série Q des archives départementales.

Maintenant que vous maîtrisez les tables de décès (successions, successions et absences...), vous allez faire connaissance avec les déclarations de succession.

Dans l'histoire des DS (petit diminutif affectueux pour les déclarations de succession), il y a avant et après 1865. Aujourd'hui, nous allons parler d'avant 1865.

Pourquoi 1865 ? Parce que dans l'histoire de l'enregistrement, il y a avant et après. Avant, il y avait les tables alphabétiques de tout (ventes, contrats de mariages, de baux, de ...) et après il y a le répertoire général.

Donc, avant 1865, les déclarations de successions sont écrites dans des registres, par ordre chronologique de déclaration. Vous avez trouvé la date de la DS dans la table alphabétique ? Il ne vous reste plus qu'à prendre le registre correspondant.

Les dates ne sont pas écrites en marge, elles sont écrite en plein milieu de la page, à la suite de la DS précédente. Il faut donc avoir l'oeil.

Parfois, dans la table de décès, le numéro de la DS est indiqué, et ce numéro se trouve en marge dans le registre des DS. C'est plus rapide pour trouver celle que l'on cherche.

Dans la marge, vous avez donc, le numéro de la DS, le type de succession (succession directe, collatérale,...), le nom de la personne décédée, la date de son décès et le lieu.

En dessous, vous avez des gribouillis. Oui, les employés de l'enregistrement sont fan des abréviations et gribouillis en tous genres.

Ces gribouillis sont en général D F et deux nombres : cela signifie décès folio "premier nombre" ligne "deuxième nombre". Cela correspond en fait à la table de décès que vous avez consulté en premier. Cela ne vous apprends rien de plus, mais ainsi, vous éviterez de vous torturer la cervelle en pensant rater une information importante.

Chaque fois que vous voyez un F suivi d'un nombre, pensez folio.

Laissons de côté les autres gribouillis et attaquons la DS proprement dite.

Toutes les DS commencent de la même manière : d'abord l'identité de la personne qui fait la déclaration (avec le lien familial éventuel), puis l'état civil de la personne décédée avec le rappel de la date et du lieu de décès.

Ensuite viennent la liste des héritiers, en commençant par le conjoint, s'il y en a un et s'il est vivant. C'est le moment où est indiqué le contrat de mariage éventuel avec les clauses dudit contrat concernant la succession.

Après se trouvent les héritiers avec leur lien familiale avec le défunt, leur domicile au moment de la succession. S'il y a des filles et qu'elles sont mariées, le nom de leur conjoint est indiqué. Cela vous permet de localiser la famille à une date précise. C'est très utile en généalogie, surtout dans les périodes modernes où tout le monde bouge avec le travail.

Vient ensuite la mention d'un éventuel inventaire après décès avec le nom du notaire, le lieu et la date. La partie mobilière de la succession dépend de cet inventaire.

Une fois posées tous ces détails, arrive la déclaration de succession proprement dite, toujours dans le même ordre :

• mobilier de la communauté (tiré de l'inventaire s'il y en a un, ou bien liste donnée par le déclarant)
• acquêts de la communauté (achat immobiliers : bâtis et non bâtis)
• les reprises du veuf (retire de la succession tout ce qui appartient au conjoint survivant, en propre)
• les propres du défunts (tout ce qui appartient au défunt, en dehors de la communauté).

Suivent les comptes d'apothicaires des employés de l'enregistrement, en fonction des degrés de succession de chaque héritier.

Fin et signature du déclarant.

Une déclaration de succession peut prendre quelques lignes......... ou plusieurs pages.

Revenons aux gribouillis en marge. Vous pouvez trouver ce genre d'abréviations :

• S.. D.. n° : succession directe numéro renvoi à une succession directe dont le numéro est indiqué et dont le défunt était bénéficiaire.
• S.. C.. n° : succession collatérale numéro renvoi à une succession indirecte dont le numéro est indiqué et dont le défunt était bénéficiaire.
• A f nombre.nombre : Table des acquéreurs folio "nombre" ligne "nombre" pour chaque héritier. Il y a autant de Af que d'héritiers.
• V f "nombre" "nombre" : Table des vendeurs folio "nombre" ligne "nombre" au nom du défunt.

Petite digression sur les tables des acquéreurs et des vendeurs. Ces tables n'existent qu'avant 1865. En réalité, l'appelation complète est Table des "acquéreurs et nouveau possesseur", Table des "vendeurs et anciens possesseurs". Dans ces tables alphabétiques qui existent depuis la révolution jusqu'en 1865, vous trouvez tous les propriétaires de biens immobiliers au moment où ils deviennent propriétaire dans le premier cas, ou cessent d'être propriétaire, dans le second cas, quelque soit la manière : vente, succession, donation, adjudication.

Cela vous indique la date de la liquidation de la succession et le nom, le cas échéant, du notaire qui s'en est chargé.

Là, j'enfonce le clou en indiquant qu'il ne faut pas confondre déclaration de succession et partage de succession (liquidation et partage). Le premier est un acte au bureau de l'enregistrement pour payer les droits de succession, le second est un acte soit devant notaire, soit au bureau de l'enregistrement pour dire "qui récupère quoi" dans la succession.

En conclusion, les déclarations de succession sont des mines de renseignements. Mais si vous trouvez qu'avant 1865, c'est bien. Vous verrez qu'après, c'est encore mieux. Mais ce sera pour demain.

PS : Si vous ne pouvez pas consulter la table des décès, parce qu'elle n'est pas communicable. Une grosse pastille rouge orne dorénavant sa tranche (je hais les pastilles rouges), vous pourrez peut-être consulter la table des Acquéreurs ou la table des vendeurs. Vous y trouverez la liquidation de la succession qui renverra à la DS.

PPS : une table renvoi à l'autre et une seule contient les renseignements important comme le nom du notaire ou la date de la liquidation de succession. La table des vendeurs renvoie à la table des acquéreurs avec parfois le numéro de volume du registre, la page et la ligne. Dans d'autres cas, il n'y aura que les noms des nouveaux propriétaires.

PPPS : ces tables sont alphabétiques de première lettre seulement, comme les tables de décès.