Romorantin - sous préfecture et tribunal

Yvonne Pierrot est employée de fabrique à Vierzon-Forges, et vit dans le quartier de la Verrerie. Le 23 septembre 1913, elle met au monde une petite fille, enfant naturelle.

Le 24 janvier 1914, elle assigne en paternité, au tribunal civil de Romorantin, Léonce Saulnier, employé à la sous-préfecture de Romorantin, et réclame la somme de cinquante francs par mois, jusqu'à la majorité de l'enfant.

Pour cette demande, elle s'appuye sur la loi du 16 novembre 1912, d'après laquelle, la paternité peut être judiciairement déclarée dans le cas de séduction accomplie à l'aide de manoeuvre dolosives, abus d'autorité, promesses de mariage ou fiançailles et s'il existe un commencement de preuves par écrits.

Et des écrits, elle en a Yvonne, qui vont de 1908 jusqu'en septembre 1911, montrant des relations purement platoniques. A partir de cette date, plus rien de platonique et c'est lui qui l'écrit dans une lettre du 11 septembre 1911, sous la condition verbale d'une promesse de mariage. Une fois qu'il a eu ce qu'il voulait, dans une lettre du 19 septembre, il continue de parler mariage mais demande à en reculer la date. Chose qu'il recommencera plus tard. Il y a bien eu séduction, mais de là à lui attribuer un enfant, il faut plus de preuve et c'est alors un combat de lettres.

Suivant le cadre civil, l'enfant étant né le 23 septembre 1913, la conception se place nécessairement entre le 23 novembre 1912 et le 23 mars 1913 !!! Cela fait quand même onze mois de grossesse dans le premier cas.

Léonce nie avoir eu des relations avec Yvonne à cette période et indique que les relations sexuelles ont cessé à la Toussaint 1912. Yvonne verse donc deux lettres, des 28 novembre et 3 décembre 1912, indiquant qu'il continuait à venir la voir, mais montrent également les dissentiments entre les deux amants. Le torchon brûle déjà beaucoup. Léonce, à son tour, verse une lettre du 28 décembre 1912, par laquelle Yvonne rompt avec lui d'une manière formelle et définitive. Elle y écrit que depuis la Toussaint, elle a changé de sentiments à son égard, se plaint qu'il soit venu la voir à Noël sans prévenir et écrit "j'ai bien vu que tes idées n'étaient pas vers moi mais les miennes non plus". Cela semble indiquer que Léonce a été froidement accueilli ce qui met en doute un rapprochement sexuel éventuel.

Bien plus, elle affirme qu'elle est courtisée par d'autres ce qui jette un voile sur sa fidélité durant la période puisqu'elle se promet, dans la lettre de rupture, d'en trouver un autre et de remplacer Léonce. A partir de là, il n'y a plus de relation entre les deux amants.

Évidemment, à la lecture de ces lettres, le doute est permis et il profite à Léonce.

Le tribunal déboute Yvonne de sa demande et la condamne aux dépens.