Lecture d'un acte - le mariage fin

Nous voici au bout de la "lecture d'un acte - le mariage", en faisant un petit retour en arrière, sur les autorisations de mariage.

Nous sommes toujours à Romorantin, 1 MIEC 194 R8 page 285 acte numéro 70 - mariage de François Victor Bunel et Emilie Canet.

1 MIEC 194 R8 - Registre d'état civil. Mariages - 1861 - 1884

Registre d'état civil. Mariages 1 MIEC 194 R8 1861/1884 1861 - 1884 registre d'etat civil ROMORANTIN-LANTHENAY (Commune de) Mariage

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François Victor Bunel, fileur de laine à Romorantin, vingt-et-un ans, natif de la commune et dont les parents sont vivants et présents, épouse Emilie Canet, vingt-et-un ans également, couturière et native du même lieu, Romorantin, et dont les parents sont tous les deux décédés. La mariée est mineure et doit donc, impérativement, avoir une autorisation de mariage.

Qui va la lui donner ? Tout simplement le conseil de famille. Et nous entrons de plein pied dans le monde des tutelles.

Commençons par un petit rappel de la loi : à la création du code Napoléon (ancêtre de notre code civil), l'absence de parents, par fait de mort, a été abordé et réglée, pour les enfants mineurs.

Le dernier parent vivant est tuteur des enfants mineurs, rare cas d'égalité entre les hommes et les femmes. Mais un subrogé-tuteur doit être nommé pour s'assurer que les intérêts des enfants soient respectés, pour la part du parent décédé.

Lorsque le dernier parent vivant vient à décéder, soit il a prévu son décès et nommé, devant notaire ou acte authentique, un tuteur pour lui succéder, soit il n'en a pas eu le temps (ou l'envie). Dans ce dernier cas, le grand-père paternel en priorité sur le grand-père maternel, a la tutelle des enfants, et un subrogé-tuteur est nommé.

S'il n'y a pas de grand-père en vie ou en état, ou si le tuteur désigné refuse la tutelle, il faut en passer par l'étape "juge de paix". De toute manière, la nomination du subrogé-tuteur passe par cette étape.

Un conseil de famille se réunit devant le juge de paix, composé de six personnes, trois représentants de la branche paternelle et trois représentants de la branche maternelle. Ces représentants doivent être en priorité des membres de la famille. Je dis en priorité parce que la clause des deux myriamètres ne permet pas à tous les membres de la famille d'être présents.

Un myriamètre correspond à dix kilomètres. Les membres de la famille doivent vivre à moins de vingt kilomètres, excepté les frères germains et les beaux-frères des mineurs qui peuvent vivre plus loin et souvent, se font représenter pour le conseil de famille.

Lorsqu'il n'y a pas assez de membres de la famille, le quorum est complété par des amis.

C'est ce qui est arrivé à Emilie Canet. Un conseil de famille lui a nommé un tuteur, Alexandre Benjamin Canet. Celui-ci doit gérer son patrimoine et l'aider dans les choix et décisions légales de sa vie. Néanmoins, toutes les étapes importantes doivent être approuvées par le conseil de famille. Ce dernier est donc réuni à chaque fois : liquidation de la succession des parents, vente immobilières, vente mobilières, émancipation et ... autorisation de mariage.

Lorsque la jeune Emilie a choisi son futur époux, elle a réuni un conseil de famille pour que celui-ci l'autorise à se marier et désigne qui d'entre eux, les représentera pour l'assister dans toutes les démarches, y compris le contrat de mariage, et donner le consentement au maire, le jour du mariage. En règle générale, c'est le tuteur et c'est le cas ce jour-là, jeudi 3 octobre 1867.

A partir de ce jour, Emilie passe sous la tutelle légale de son mari.

Les actes de mariage sont riches d'enseignements et de pistes à suivre. A vous de les lire correctement pour identifier ce qui sort de l'ordinaire et des suites à donner à ces "exceptions".

Ici se termine la lecture d'un acte, le mariage, où les principales "exceptions" ont été abordées.

Il ne vous reste plus qu'à reprendre les actes de mariage de votre généalogie, pour traquer la petite bête et trouver de nouvelles pistes de recherches.