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jugement declaratif de deces
10 janvier 2017

Jugement déclaratif de décès - Jules Mathiot

Jugement déclaratif de décès - Jules Mathiot
En ces temps de commémoration de la grande guerre, on parle beaucoup de jugement déclaratif de décès pour les soldats disparus au combat et dont les corps n'ont pas toujours été trouvé ou bien l'ont été trop tard pour un acte d'état civil normal. Mais...
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