Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Le blog d'une généalogiste
Publicité
Le blog d'une généalogiste
Archives
Newsletter
Derniers commentaires
Visiteurs
Depuis la création 276 231
acte de deces
15 janvier 2017

Modernisation de la justice - loi du 18 novembre 2016 - suite

Modernisation de la justice - loi du 18 novembre 2016 - suite
Qu'y a-t-il d'autre dans cette loi qui nous concerne en tant que généalogiste ? ou généalogiste de demain. L'article 52 concerne le mariage et les extraits d'actes que doivent fournir les mariés. Initialement, les copies intégrales d'actes de naissance...
Publicité
Publicité
Publicité