16 janvier 2017

Modernisation de la justice - loi du 18 novembre 2016 - suite

Que nous réserve donc de plus cette modernisation ? L'article 53 concerne la publicité des actes de l'état civil. Cette fois on ne modifie pas, on en rajoute. "La publicité des actes de l'état civil est assurée par la délivrance des copies intégrales ou d'extraits faite par les officiers de l'état civil, suivant le décret du Conseil d'état. La procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenue dans les actes de l'état civil peut être mise en oeuvre aux fins de suppléer à la délivrance des copies... [Lire la suite]
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15 janvier 2017

Modernisation de la justice - loi du 18 novembre 2016 - suite

Qu'y a-t-il d'autre dans cette loi qui nous concerne en tant que généalogiste ? ou généalogiste de demain. L'article 52 concerne le mariage et les extraits d'actes que doivent fournir les mariés. Initialement, les copies intégrales d'actes de naissance devaient avoir moins de trois mois si elles étaient délivrées en France et moins de six mois si elles étaient délivrées dans un consulat. Premier rectificatif, plutôt bizarre mais qui doit avoir ses raisons : l'officier de l'état civil peut demander la vérification des données à... [Lire la suite]
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14 janvier 2017

Modernisation de la justice - loi du 18 novembre 2016

Sous l'ancien régime, à une exception près, les décrets modifiant les registres paroissiaux se faisaient lors des réformes de la justice. Une révolution et quelques guerres plus tard, dont deux mondiales, rien n'a changé. La loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016 apporte des modifications à l'état civil tel que nous le connaissons. Le chapitre III porte donc sur l'état civil. L'un des articles les plus importants pour la pratique de la généalogie, est l'article 51 qui supprime dans certaines communes et sous... [Lire la suite]
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13 janvier 2017

Plaisanterie dangereuse

Le 11 novembre 1870, dix heures du soir, Rémi Fromet, vingt-deux ans, est de faction au poste de Vineuil, Loir-et-Cher lorsqu'une patrouille des Pavés se présente au corps de garde. Ils viennent chercher le mot d'ordre au poste du bourg et après une courte conversation, ils repartent vers le poste des Pavés. Cette patrouille est composée d'Henri Amiot et Raymond Gault. Ils sont à une quinzaine de mètre de Rémi lorsque celui-ci, en plaisantant, les met en joue avec son fusil et tire. Il croyait son arme déchargée. Les deux gardes... [Lire la suite]
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12 janvier 2017

La troisième fut la bonne

On ne peut pas dire que nos demandes en reconnaissance de paternité soient des réussites pour l'instant, mais la troisième, elle, fut la bonne. Marguerite Soupiron, domestique à Orléans, a assigné en reconnaissance de paternité, le 2 juin 1913, Aubin Lejard, pour la naissance d'un petit garçon, Roland André, né à Chatres-sur-Cher, le 3 octobre 1912. Là, nous sommes dans les délais. Comme pour la première demande, ce sont les lettres échangées par les amants qui vont déterminer si le tribunal donne droit ou pas à la jeune femme.... [Lire la suite]
11 janvier 2017

La loi, c'est la loi

Après les déboires d'Yvonne Pierrot (voir Querelle d'amants au tribunal) qui n'a pas réussi à faire condamner son amant pour la paternité de son enfant, c'est le tour de Jeanne Moulon d'échouer, mais pas pour les mêmes raisons. Si, dans le premier cas, l'ancien amant a nié, lettre à l'appui, être le père de l'enfant, le second, Achille Figère, ne nie rien du tout et pour échapper, et à la paternité, et à la pension alimentaire, se sert de la loi. En effet, Le 10 novembre 1913, Jeanne Moulon, domestique Enghien les Bains, assigne... [Lire la suite]
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10 janvier 2017

Jugement déclaratif de décès - Jules Mathiot

En ces temps de commémoration de la grande guerre, on parle beaucoup de jugement déclaratif de décès pour les soldats disparus au combat et dont les corps n'ont pas toujours été trouvé ou bien l'ont été trop tard pour un acte d'état civil normal. Mais qu'y a-t-il dans ces jugements déclaratifs de décès ? Je vais prendre l'exemple de Jules Edmond Mathiot, né à Paris 6e le 11 novembre 1898 (il aurait au vingt ans le jour de l'armistice, s'il avait vécu !!!) et porté disparu le 6 septembre 1918, dans la Marne. Bien qu'il soit né à... [Lire la suite]
09 janvier 2017

Disparu, mort et vivant

Pour les 500 ans de la ville du Havre, j'ai décidé, à ma manière, de rendre hommage à la ville de mes ancêtres en indexant les "morts pour la France" du livre d'or de la première guerre mondiale. Et je commence par la lettre A (logique) et là, je tombe sur un soldat inscrit sur le livre d'or et dont le nom est rayé avec la mention "militaire vivant". Forcément, la curiosité m'oblige à aller voir pourquoi ce brave soldat a été déclaré "mort pour la France" avant de ressusciter. Qui n'a pas été traîner ses yeux dans les feuillets... [Lire la suite]
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08 janvier 2017

Les étrennes

Le sujet de janvier du Challenge Upro-G n'est pas facile à trouver aux archives : les étrennes, joli mot un peu désuet. Dans ma mémoire, c'est le petit cadeau posé au premier janvier, sur la table du petit-déjeuner, à côté du bol. Il s'agissait souvent d'un livre. Logiquement, je me tourne donc vers Gallica pour trouver mon sujet et j'y retrouve les sens de ce mot, à commencer par le petit cadeau de début d'année fait au concierge, facteur, éboueur et pompier. Maintenant, les éboueurs n'y ont plus droit et le facteur et les pompiers... [Lire la suite]
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07 janvier 2017

Querelle d'amants au tribunal

Yvonne Pierrot est employée de fabrique à Vierzon-Forges, et vit dans le quartier de la Verrerie. Le 23 septembre 1913, elle met au monde une petite fille, enfant naturelle. Le 24 janvier 1914, elle assigne en paternité, au tribunal civil de Romorantin, Léonce Saulnier, employé à la sous-préfecture de Romorantin, et réclame la somme de cinquante francs par mois, jusqu'à la majorité de l'enfant. Pour cette demande, elle s'appuye sur la loi du 16 novembre 1912, d'après laquelle, la paternité peut être judiciairement déclarée dans le... [Lire la suite]
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