04 juin 2018

Généalogie professionnelle et déontologie – les délais de communicabilité et les renseignements non communicables

Les délais de communicabilité ont fait et font encore couler beaucoup d’encre dans le milieu des généalogistes. L’état-civil de moins de soixante-quinze ans n’est communicable que sur dérogation accordée par la SIAF aux généalogistes professionnels. Pour le reste, les dérogations sont accordées principalement par les Archives Nationales ou les services dont dépendent les documents, s’ils n’ont pas délégué cette charge aux Archives Nationales. Parfois, sur preuve de notre condition de généalogiste professionnel, certains dépôts... [Lire la suite]