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Les délais de communicabilité ont fait et font encore couler beaucoup d’encre dans le milieu des généalogistes.

L’état-civil de moins de soixante-quinze ans n’est communicable que sur dérogation accordée par la SIAF aux généalogistes professionnels.

Pour le reste, les dérogations sont accordées principalement par les Archives Nationales ou les services dont dépendent les documents, s’ils n’ont pas délégué cette charge aux Archives Nationales.

Parfois, sur preuve de notre condition de généalogiste professionnel, certains dépôts d’archives nous offrent la possibilité de consulter ces documents, mais ce n’est pas une généralité, ni une règle.

En échange de ce « pouvoir » nous devons, à notre tour, respecter certaines choses.

  • Nous ne devons pas communiquer de renseignements à nos clients sur des documents non communicables au commun des mortels, s’ils ne sont ni ascendant, ni descendant directe des personnes concernées par ces documents.
  • Nous devons informer nos clients (devoir de conseil) qu’ils ne doivent pas divulguer ces renseignements sans les mêmes précautions.

Concrètement, cela donne quoi pour un généalogiste ?

Le cas le plus évident est celui de la cousinade. La recherche généalogique est descendante et porte sur des collatéraux. Vous ne devez, en aucun cas, révéler des renseignements de moins de soixante-quinze ans sur leurs cousins à vos clients. Du moins, pas sans l’accord des cousins.

Dans le même temps, vous ne pouvez pas faire de recherches sur le gendre ou la belle-fille de votre client, et même sur son conjoint.

S’il veut offrir sa généalogie à sa belle-mère, c’est l’enfant de celle-ci qui doit vous mandater et lui seul aura communication du résultat, pas votre client, qui est pourtant le financier de l’opération.

Il y a un cas où, même si le client est descendant ou ascendant direct, vous ne pourrez pas lui communiquer de renseignement, c’est le cas de l’adoption plénière.

L’adoption plénière rompt le lien juridique qui relie un enfant à ses parents biologiques. Aux yeux de la loi, ils cessent d’être ses ascendants et entrent donc dans la catégorie « non communicable ».

Cela nous rappelle que nous ne faisons pas une généalogie génétique, mais une généalogie légale.

Si vous découvrez, au cours de vos recherches, que votre client ou l’un de ses parents, a fait l’objet d’une adoption plénière, vous ne devez en aucun cas en faire état. Vous devez faire la généalogie de ses parents adoptifs, qui, aux yeux de la loi, sont ses parents légitimes.

Alors, faites bien attention aux renseignements que vous communiquez et à qui vous les communiquez et vérifiez bien que vos clients ont compris le sens de "délais de communicabilité".