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31 mai 2018

Généalogiste professionnel et déontologie suite

Deontologie-2

Dans l’article précédent sur le sujet, j’ai abordé les règles des archives, que nous sommes tous tenus de suivre, pro et non pro.

Cette fois, je vais parler de règles strictement professionnelles.

Les généalogistes familiaux exercent sous la forme de « profession libérale » ce qui implique comme responsabilités le devoir de conseil et le secret professionnel.

Le devoir de conseil fait appel à notre expertise professionnelle. S’il n’apparait pas explicitement dans le code civil, c’est la jurisprudence qui lui donne toute sa force. Cette obligation est lourde de conséquences d’un point de vue juridique lorsqu’elle n’est pas respectée.

Comment un généalogiste professionnel peut-il se protéger de cette obligation ?

  • En rédigeant un contrat le plus complet possible informant le client des risques éventuels pouvant perturber la recherche : fermetures d’archives, archives lacunaires, documents non communicable…
  • En tenant le client informé, non seulement des difficultés techniques rencontrées lors de la recherche, mais également des limites de la recherche et des possibilités restantes, une fois le contrat réalisé.

Le secret professionnel, pour sa part, lie le client et le généalogiste. Ce dernier devient le dépositaire des secrets de son client, secrets généalogiques évidemment.

S’il peut arriver que certaines recherches soient très sensibles, dans la très grande majorité des cas, il n’y a rien de « grave » dans les recherches qu’un généalogiste effectue. Pourtant, grâce, ou à cause de ce secret professionnel, vous ne devez pas en parler sans l’accord du client.

Vous ne devez pas parler du client, de la recherche, du résultat trouvé, même s’il est parfois très tentant de le faire.

L’arrivée des réseaux sociaux rend la tentation encore plus présente et certains y cèdent. Mais ils sont hors-la-loi. Si vous avez trouvé un « truc » extraordinaire, sympa ou bizarre, vous ne devez pas en parler sur les réseaux sociaux ou ailleurs.

Évidemment, le nom du client ne doit jamais être mentionné, pas plus que la famille sur laquelle vous travaillez pour lui, même si les recherches sont dans les délais communicables. Tout simplement parce que sans le client, vous n’auriez pas fait cette recherche. Il vous a payé pour la faire, vous êtes donc lié au secret professionnel.

Au bout d’un certain temps, vous pouvez évoquer vos souvenirs de professionnels, mais sans nom, lieu ou date qui permettent d’identifier le sujet. Je sais, cela peut être frustrant, mais vous n’êtes plus un amateur, vous êtes un professionnel : assumez-le.

Secret professionnel et devoir de conseil sont deux règles à respecter, car les conséquences peuvent être redoutables, dans le cas contraire.

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