Lecture d'un acte - la déclaration de succession après 1865

Nous avons vu, la dernière fois, que les déclarations de succession étaient des mines de renseignements familiaux et patrimoniaux.

Plus nous nous approchons d'aujourd'hui et plus les renseignements vont être précis.

Il y a d'abord deux types de registres.

Le premier, le plus ancien, est similaire à celui dont nous avons déjà parlé, excepté la mention en marge, du répertoire général du défunt et de ses héritiers. J'en reparlerai plus bas.

Le second type apparaît à partir du début du XXe siècle (je n'ai pas la date exacte !! mais en 1901, les registres sont déjà sous cette formule, alors qu'en 1897, ils sont sous l'ancienne).

Ces déclarations de succession sont pré imprimées. Chaque DS est inscrite sur des folios indépendants des autres DS, puis elles sont reliées en un registre, à posteriori.

La lecture est plus aisée, grâce au côté pré-imprimé, mais l'écriture est toujours aussi mauvaise avec toujours des gribouillis en marge. Les clercs de l'enregistrement n'était visiblement pas recrutés pour leur belle écriture.

Le déroulé du document est le même que le plus ancien :

• Identité du déclarant avec lien familial éventuel avec le défunt,

• État civil du défunt avec date et lieu de décès, profession, âge,
• Liste des héritiers en commençant par le conjoint et la mention d'un éventuel contrat de mariage,
• Mention d'un éventuel inventaire après décès, testament ou autre document influant sur la succession,
• Inventaire mobilier,
• Reprises du conjoint survivant,
• Inventaire de la communauté,
• Inventaire des biens propres du défunt,
• Total avec partage financier par héritier.

La grande différence tient aux détails plus complets concernant les héritiers. Lorsqu'ils sont mineurs, nous avons les dates et lieux de naissance, le nom du tuteur ou/et subrogé-tuteur avec (mais pas toujours), la date du jugement de tutelle.

Lorsque les héritiers sont des femmes mariées, leur conjoint est indiqué, et dans tous les cas, les domiciles sont précisés.

Quand, dans la succession, il y a des successions antérieures non réglées, il en est fait mention avec date de la DS, date et lieu de décès du défunt concerné.

Et, il y a enfin, les gribouillis en marge. Cette fois, la marge est à droite et chaque gribouillis est sur une ligne ou une colonne préimprimée. Il est donc désormais "facile" de les interpréter.

Il y a d'abord, la date de la déclaration de succession et son numéro, suivi des dates et numéros des déclarations de complément.

Il y a ensuite, le rappel du volume, du folio et du numéro de ligne de la table des décès (succession, succession et absence..) où est inscrite la DS.

Et il y a mon petit préféré, la colonne dans laquelle sont inscrits les comptes des successibles au répertoire général.

Petit rappel, après 1865, les tables alphabétiques de l'enregistrement disparaissent au profit du répertoire général.

Répertoire général, c'est son nom ; c'est ce qui est inscrit en tête de la colonne citée plus haut. Mais pourtant, les dépôts d'archives appellent cela "les droits de celés" !! Ne cherchez pas, c'est comme cela. Donc, dans l'inventaire de la série Q, recherchez "répertoire général" ou "droits de celés". Ce sera l'un ou l'autre. Dans le Loir-et-Cher, c'est "droits de celés".

La DS vous donne, dans le canton, le numéro de volume et le numéro de case de chaque héritier, mais également du défunt.

Si le défunt possédait des biens immobiliers dans une autre canton, il y aura une autre DS et un autre répertoire général pour lui et pour ses héritiers.

A quoi cela sert-il ? Tout simplement à vous donner, en un seul document, tous les mouvements de mobiliers et immobiliers, entrant et sortant, du patrimoine d'une personne, tout au long de sa vie.

Il y a l'actif : ce qui rentre dans son patrimoine : son contrat de mariage, les successions dont il est bénéficiaire, les acquisitions, les adjudications en sa faveur, les donations en sa faveur, avec pour les DS, leur numéro et leur date, pour les actes notariés, le nom du notaire et la date de l'acte, pour les actes civils, le numéro et la date. A cela s'ajoute un résumé des biens et l'évaluation financière.

Il y a le passif : ce qui sort de son patrimoine : les contrats de mariage faits à ses enfants, les ventes et adjudications et donations avec, à chaque fois, les noms des notaires et les dates, et pour les actes civils, les numéros et les dates.

Lorsque le titulaire du compte décède, s'il possède encore quelques chose, la date du décès, le numéro et la date de sa DS seront indiqués. Le compte est alors barré : il est clôturé.

Certains comptes présentent la mention NI pour non imposable. Il n'y aura pas de déclaration de succession au décès.

Toute une vie de patrimoine se retrouve réunie dans un seul document, pour un canton. L'opération est à renouveler éventuellement pour d'autres cantons.

Je vous le disais : c'est mon petit préféré, le répertoire général.

Il ne vous reste plus qu'à reprendre votre généalogie et à rechercher toutes les DS de vos ancêtres.

PS : lorsque vous ne trouvez pas le décès d'une personne, recherchez la DS des parents. Un répertoire général sera crée pour chaque héritier et s'il possède encore quelque chose d'imposable dans le canton, vous aurez, sur sa case, sa date de décès et sa DS (dans laquelle figure son lieu de décès).