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13 novembre 2017

Lecture d'un acte - le mariage encore une fois

mariage_digipack_

Après une petite pause, reprenons la lecture des actes de mariage particuliers et retournons à Romorantin, toujours 1 MIEC 194 R8, page 410 acte 38.

 

1 MIEC 194 R8 - Registre d'état civil. Mariages - 1861 - 1884

Registre d'état civil. Mariages 1 MIEC 194 R8 1861/1884 1861 - 1884 registre d'etat civil ROMORANTIN-LANTHENAY (Commune de) Mariage

http://archives.culture41.fr

Pour le mariage de Robert Henri Tourangin des Brissards et Corinne Anna Merlet, le 5 septembre 1871, nous allons revoir le problème des autorisations de mariage. Précédemment, nous avons vu qu'il suffisait qu'un seul parent donne son autorisation, pour que le mariage puisse avoir lieu. Mais que ce passe-t-il lorsque les deux parents (ou les grands-parents à défaut de parents) refusent de donner leur consentement ?

Si l'enfant est mineur, le débat est clos, il ne peut pas se marier.

Par contre s'il est majeur, il doit suivre une procédure particulière par l'intermédiaire du notaire, les actes respectueux. A trois reprises, à un mois d'intervale, le notaire mandaté à cet effet se rend au domicile des parents récalcitrants, et sollicite leur consentement au mariage. Une fois ces trois actes respectueux faits, le mariage peut avoir lieu, sans le consentement des parents.

Si le futur a plus de 30 ans ou la future plus de 25 ans, un seul acte respectueux est nécessaire pour que le mariage puisse avoir lieu.

Dans les deux cas, le mariage ne peut avoir lieu avant un mois suivant le dernier acte respectueux. Cette règle ne sera abrogée que le 17 juillet 1927.

C'est ce qui est arrivé à Robert Henri. Ses parents refusent le mariage. La cause n'est pas dite et pourrait être due au fait que la mariée a dix ans de plus que lui (pour une descendance, cela peut être compliqué), ou n'est pas du même milieu social. Si Robert Henri n'a pas de profession, son père est juge d'instruction. Les parents de Corinne Anna n'ont pas non plus de métier. Ils sont peut-être rentiers, ou ... mais eux, acceptent le mariage.

Quelque soit la raison, les parents sont contre le mariage du fiston. Ce dernier a donc procédé aux trois actes respectueux, qu'il présente au maire, de même que l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, du 26 août, prononçant la main-levée des oppositions formées par les époux Tourangin.

Un contrat de mariage a également été passé devant maître Morin, notaire à Romorantin.

Le maire n'a pas indiqué le nom du notaire qui a procédé aux actes respectueux, dommage car ces actes valent le détour et normalement, c'est indiqué dans l'acte de mariage. Par contre, il sera possible d'avoir l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans (à chercher aux AD s'il n'a pas été détruit lors de l'échantillonnage).

Voilà qui augure de futurs réunions de famille...... glaciales.

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