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29 mars 2017

Frais de succession

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Les petites Fleury n'ont pas de chance. Marie Rose, Jeanne et Henriette viennent de perdre leur père, Pierre, décédé le 1er janvier 1844. Leur mère est morte six ans plus tôt. La plus âgée n'a que seize ans et la plus jeune, neuf ans.

Il leur faut un tuteur et un subrogé-tuteur pour s'occuper d'elles et de la succession. Mais la succession pose problème.

Il n'y a pas eu d'inventaire au décès de leur mère, mais elle ne possédait rien en dehors de la communauté. Au décès du père, l'inventaire est rapide : soixante-cinq francs d'objets mobiliers, une maison composée de deux petites chambres à feu, une grange, une cour et un clos en jardin et vigne, pour six cent francs, et une pièce de terre labourable d'une valeur de cent francs. Cela fait un total de 765 francs.

Sauf que les dettes de la famille était de 866.42 francs avant que l'on ne rajoute les frais liés à la succession : coût de la tutelle, de l'acceptation sous bénéfice d'inventaire, les procès-verbaux d'apposition d'affiches par les huissiers, les droits de mutation par décès, le coût de l'inventaire après décès, ceux de la vente. Et les créanciers hypothécaires réclament leur dû.

Au total, les dettes s'élèvent à 1043.42 francs. On est loin du compte.

Le tuteur, Nicolas Gohier, et le subrogé-tuteur, Jean Bruneau, tous les deux cousins issus de germain des petites, vont devoir faire face à cette situation bien difficile.

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