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Qu'y a-t-il d'autre dans cette loi qui nous concerne en tant que généalogiste ? ou généalogiste de demain.

L'article 52 concerne le mariage et les extraits d'actes que doivent fournir les mariés. Initialement, les copies intégrales d'actes de naissance devaient avoir moins de trois mois si elles étaient délivrées en France et moins de six mois si elles étaient délivrées dans un consulat. Premier rectificatif, plutôt bizarre mais qui doit avoir ses raisons : l'officier de l'état civil peut demander la vérification des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil, après en avoir informé le futur époux. Dans ce cas, ce dernier n'a pas à fournir d'extrait d'acte de naissance.

Ensuite, si l'acte provient d'un pays où l'on ne met pas à jour l'état civil, le délai de six mois n'a plus de raison d'être. Donc si le pays ne met pas de mention marginale, il n'y a plus de délai.

En tant que généalogiste, cet article ne nous concerne pas vraiment puisque nous n'avons pas accès aux pièces annexes des mariages.

L'article 78 est plus intéressant pour nous, car il concerne les actes de décès. Jusqu'ici, la déclaration de décès était faite par un parent ou une personne possédant les plus renseignements les plus complets et les plus précis sur le défunt. On sait ce que cela peut donner comme renseignements fantaisistes parfois.

La modification de l'article indique que l'officier de l'état civil peut demander la vérification des données à caractère personnel, auprès de la mairie de naissance, et à défaut d'acte de naissance en France, de l'act de mariage. Cela, c'est pour les personnes n'ayant pas, je suppose, de livret de famille à présenter pour le défunt. Petite question ? Combien d'employés de l'état civil vont avoir le temps de faire cette démarche ? A voir sur la durée.

La suite demain.