Modernisation de la justice - loi du 18 novembre 2016

Sous l'ancien régime, à une exception près, les décrets modifiant les registres paroissiaux se faisaient lors des réformes de la justice.

Une révolution et quelques guerres plus tard, dont deux mondiales, rien n'a changé.

La loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016 apporte des modifications à l'état civil tel que nous le connaissons.

Le chapitre III porte donc sur l'état civil.

L'un des articles les plus importants pour la pratique de la généalogie, est l'article 51 qui supprime dans certaines communes et sous certaines conditions, le deuxième exemplaire des registres de naissance, mariage et décès. On sait ce que cela veut dire. Aujourd'hui, seules certaines grandes villes sont concernées.............. demain, ce sera toute la France.

Les actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères est également concerné.

Question qui concerne les généalogistes professionnels. Aujourd'hui, une dérogation de la SIAF nous autorise à consulter l'état civil de moins de soixante-quinze ans. Nous allons souvent au tribunal où tout le département est à notre portée, ou en mairie, lorsque le premier cas n'est pas possible et là, c'est parfois plus compliqué. Tous les secrétaires de mairie ne connaissent malheureusement pas bien les textes qui nous permettent de travailler.

Demain, comment ferons-nous ? Qui aura le droit de consulter la version informatique ? Où sera déposée la version papier unique ?

Six autres articles modifient l'état civil.............. on les verra les uns après les autres.