07 janvier 2017

Querelle d'amants au tribunal

Yvonne Pierrot est employée de fabrique à Vierzon-Forges, et vit dans le quartier de la Verrerie. Le 23 septembre 1913, elle met au monde une petite fille, enfant naturelle. Le 24 janvier 1914, elle assigne en paternité, au tribunal civil de Romorantin, Léonce Saulnier, employé à la sous-préfecture de Romorantin, et réclame la somme de cinquante francs par mois, jusqu'à la majorité de l'enfant. Pour cette demande, elle s'appuye sur la loi du 16 novembre 1912, d'après laquelle, la paternité peut être judiciairement déclarée dans le... [Lire la suite]
Posté par plumesquale à 05:00 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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