années cadastrales

Sans vouloir offenser cette vénérable institution, il faut bien constater que le cadastre n'est pas des plus rapides.

Vous êtes tellement content de noter scrupuleusement les années de passation de propriété de vos parcelles que je suis désolée d'avoir à vous dire que ces années sont fausses.

Entre le moment où l'acte de mutation a été dressé et le moment où les employés du cadastre en ont pris connaissance, il s'écoule plusieurs mois.............

mais vraiment plusieurs mois................

à tel point que certains propriétaires oubliés n'apparaissent pas.

Évidemment, cela va fausser votre échelle de propriétaires........... chose que les actes de mutation vont changer sauf que.... en cherchant ses actes de mutation, vous allez chercher un acte indiquant une passation de parcelle de monsieur Dupont à monsieur Martin, alors qu'elle est passée de monsieur Dupont à monsieur Durand, puis de monsieur Durand à monsieur Martin.

Soyez donc attentif, l'acte de mutation est forcément de la même année ou antérieur et monsieur Dupont est un ancien possesseur et monsieur Martin un nouveau possesseur. Rien de plus ni de moins.